Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

BTS Aménagements Paysagers  Bougainville

BTS Aménagements Paysagers Bougainville

Informations sur la formation du BTS Aménagements Paysagers et sur le domaine de l'aménagement des espaces.


Les droits de l'arbre, aide mémoire des textes juridiques

Publié par c chanau sur 2 Mars 2010, 22:26pm

Catégories : #Pour aller plus loin en cours

Il y a quelques années, en 2003, le Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables avait mis en ligne de DROIT de l'ARBRE.

Ce document a été réalisé par : Anne DIRAISON, juriste. Il a été piloté par : Irène JUILLIARD, chargée de mission au Ministère de l'Ecologie et du développement durable Sous la responsabilité de Jean-François SEGUIN, chef du bureau des paysages à la Direction de la nature et des paysages.

C'est un recueil d'outils juridiques, qui prend la forme de fiches thématiques, se veut exhaustif sur les droits spécifiques de l'arbre en milieu urbain ou rural. Il tente d'éclairer l'interprétation des textes, même les plus anciens.

Depuis les nouvelles élections présidentielles, il est impossible de le trouver sauf sur certains site d'associations. Alors le voici.

 couv droits arbre

Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents